Politique de confidentialité
Dispositions Générales
MLR Avocats (ci-après, le « Cabinet ») est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles. Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En utilisant le site internet du Cabinet www.mlr-avocats.com (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site.
Une donnée personnelle est une donnée, directe ou indirecte, se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Cabinet est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, le Cabinet s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera par conséquent de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.
Responsable du traitement
Vos données sont collectées par le cabinet MLR Avocats, 222 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France, Téléphone : +33 1 42 60 04 31, adresse courriel : contact@mlr-avocats.com, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 292 126.
Collecte de vos données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles peuvent être collectées lors :
- de communications via le formulaire de contact lors la prise de rendez-vous, de demandes d’informations, etc.;
- de votre navigation sur le Site ;
- du dépôt d’une candidature pour une collaboration ou un stage ;
- d’un abonnement à une de nos lettres d’information.
Finalités
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base juridique de l’intérêt légitime du Cabinet afin :
- de répondre à vos questions, vous transmettre les informations et vous fournir les services que vous avez sollicités dans les meilleures conditions et délais ;
- de faciliter la navigation sur le Site, d’optimiser ses fonctionnalités et d’assurer sa sécurité ;
- de procéder à des calculs statistiques anonymisés afin d’évaluer l’audience du Site ;
- de procéder au traitement des candidatures reçues ;
- de vous envoyer des informations, de vous transmettre nos lettres d’information et nos invitations à des évènements et conférences afin de développer les relations du Cabinet avec ses clients, clients potentiels et partenaires.
Conservation des données
Le Cabinet conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Passé ce délai, le Cabinet peut archiver les données personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Les informations stockées au titre de cookies sont conservées au maximum treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
Les candidatures, CV et lettres de motivation déposés via le Site sont conservées en vue d’un potentiel futur recrutement au maximum deux (2) ans, sauf demande expresse de destruction de son dossier par le candidat.
Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées au maximum trois (3) ans à partir de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.
Politique de gestion des cookies
Afin d’améliorer les fonctionnalités, l’efficacité et les performances du Site, vous acceptez que le Site utilise des cookies lorsque vous vous y connectez et que vous y poursuivez votre navigation.
Les cookies sont des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre équipement terminal lorsque vous naviguez sur le Site. Ils sont un moyen de vous reconnaître, de recueillir des informations relatives à votre visite (parcours sur le Site, langue de préférence, etc.) et de se souvenir de vos préférences afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site.
Le Cabinet peut installer les cookies suivants sur votre équipement terminal lors de vos visites sur le Site :
- les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
- les cookies de mesure d’audience pour analyser la fréquentation et l’utilisation du Site (nombre de visites, pages consultées, activités des visiteurs, etc.), dans le but d’améliorer le service et le confort d’utilisation et d’adapter le Site aux besoins des utilisateurs ;
- les cookies de collecte d’informations relatives à votre navigation afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) ;
- les cookies de fonctionnalité pour améliorer le Site, enrichir son interactivité, notamment à travers les boutons de partage courriel et LinkedIn, de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction.
Consentement et suppression des cookies
Un bandeau d’information vous informera du dépôt des cookies que vous pourrez expressément accepter ou refuser lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.
Vous disposez par ailleurs de la possibilité de supprimer les cookies en choisissant de désactiver un ou plusieurs cookies, de refuser leur dépôt ou de retirer votre consentement. Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Sécurité des données
Le Cabinet s’est engagé à mettre en place les mesures de sécurité organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte (manipulations fortuites ou intentionnelles, accès par des personnes non autorisées, perte, destruction, divulgation, altération, etc.).
Communication des données
Les données personnelles collectées et traitées par le Cabinet à travers le Site sont partagées avec nos avocats, collaborateurs et personnel administratif qui sont tenus à une stricte confidentialité. Les données personnelles peuvent également être transmises, lorsque nécessaire, aux sous-traitants prestataires techniques du Cabinet (notamment informatiques) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucune circonstance, le Cabinet ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, à titre onéreux ou gratuit.
Il est enfin possible que les données personnelles soient partagées avec les autorités ou les juridictions compétentes, notamment pour satisfaire les obligations légales et réglementaires du Cabinet. Si une telle éventualité se présentait, nous vous en aviserions préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
Vos droits en tant que personnes concernées
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, en tant que personne concernée par le traitement de ses données personnelles, vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant :
- Par voie postale : Cabinet MLR Avocats, 222 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- Par courrier électronique : contact@mlr-avocats.com
Ces droits sont notamment les suivants :
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur ce dernier ;
- Droit d’accès aux informations détenues et traitées par le Cabinet à votre sujet et d’en recevoir copie électronique à tout moment ;
- Droit de rectification des données inexactes vous concernant ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable ;
- Droit à la limitation du traitement ou au gel de l’utilisation de vos données personnelles dans le cas où vous contesteriez les données personnelles que le Cabinet traite à votre sujet. A l’inverse, vous pouvez demander cette limitation de traitement dans le cas où le Cabinet envisagerait d’effacer vos données personnelles, ce qui vous permettra de conserver ces données, par exemple dans le but d’exercer un droit ;
- Droit à la portabilité, c’est-à-dire droit de demander de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour un objectif précis ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable ;
- Droit de communiquer ses directives post mortem.
Loi et juridiction applicable
La Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.