MLR Avocats

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Propriété intellectuelle

Le Site, pris dans sa globalité, et chacun des éléments qui le compose, pris indépendamment, et notamment les données, fichiers, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, logos, sons, programmes informatiques, illustrations, photographies, images fixes ou animées, graphiques, sont la propriété intellectuelle exclusive du cabinet MLR Avocats (ci-après, le « Cabinet ») ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

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Le Cabinet s’assurera que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le Cabinet ne saurait voir sa responsabilité engagée au-delà de cette obligation déontologique.

 

Le Cabinet se réserve en toute hypothèse le droit de supprimer tout lien proposé par son Site vers un site tiers. party website.

 

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Usage

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Loi applicable

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